L'indemnité de résidence a été créée afin de corriger les traitements des fonctionnaires et ainsi tenir compte du coût de la vie plus élevé dans les zones urbaines.
Elle est versée mensuellement comme le traitement indiciaire et évolue dans les mêmes proportions que celui-ci.
Enfin lorsqu'un agent est en congé de maladie à demi-traitement, l'indemnité est versée intégralement.
Comment est-t ‘elle calculée ?
Le montant de l'indemnité est calculé en appliquant au traitement brut le taux variable de la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'agent exerce ses fonctions.
En cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
Les 3 zones et leur pourcentage :
Zone 1: 3 % > La plupart des communes d'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique, du Var et la Corse.
Zone 2 : 1 % > Certaines grosses agglomérations.
Zone 3: 0 % > Les autres communes
Textes de référence :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.
Dans le cas d'un couple d'agents publics, les deux agents perçoivent l'indemnité de résidence.